Axe 1 - Protéger la population des effets du changement climatique

Publié le 27/12/2024 - 15h19

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 27/12/2024 - 14h47

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 27/12/2024 - 12h27

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre et se complètent. Protéger les personnes précaires nécessitent de tenir compte du confort d'été dans les bâtiments publics ex médiathèques, musées, salle de sport ... ne pas le faire reviendrait à les ostraciser. Il n’y a donc pas lieu de les hiérarchiser ou d'en sélectionner au détriment d’autres. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations.

Publié le 27/12/2024 - 10h56

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’analyse genrée des mesures car les femmes sont plus généralement victimes du réchauffement climatique que les hommes, du fait de leur assignation à des tâches du prendre soin, et leur pauvreté accrue.

Publié le 27/12/2024 - 10h27

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 27/12/2024 - 07h53

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’analyse genrée des mesures car les femmes sont plus généralement victimes du réchauffement climatique que les hommes, du fait de leur assignation à des tâches du prendre soin, et leur pauvreté accrue.

Publié le 26/12/2024 - 23h21

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces actions sont à mettre en œuvre. Il n'y a pas de raison de ne prioriser que trois d'entre elles. Il faut impérativement promouvoir le confort thermique d'été dans l'ancien et le neuf par des mesures de protection passive (toits blancs, végétalisation...) pour les habitations comme pour les bâtiments publics. Dans les centres villes historiques aussi il faudra bien que les architectes de bâtiments de France ne fassent pas obstacle à ces mesures nécessaires de protection des personnes. Il faut protéger tout particulièrement les personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de précarité, jeunes enfants...) ainsi que les travailleurs, les élèves, les populations des régions les plus exposées aux canicules.

Publié le 26/12/2024 - 21h34

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

La rénovation thermique ne peut pas se limiter à l'installation de pompes à chaleur. L'isolation de l'habitat doit être priorisée et les aides à l'installation de pompes à chaleur mises sous condition d'isolation véritable et vérifiée. La sobriété énergétique est un enjeu majeur de la rénovation du bâti. Il ne s'agit pas seulement du confort d'été, il faut intégrer la sobriété et l'efficacité de l'isolation hiver comme été. Les pompes à chaleur ou autre ventilation coûtent cher en électricité, donc aucun gain si le bâti n'est pas bien isolé. Parce que toute production d'énergie augmente les gaz à effets de serre. Sobriété énergétique en priorité.

Publié le 26/12/2024 - 17h08

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Compte tenu de la part de logements et de bâtiments existants, il vaut mieux miser sur la rénovation thermique intégrant le confort d'été, en particulier pour les établissements accueillant du public vulnérable car ce sont aussi eux qui sont les plus touchés par des problèmes de santé.

Publié le 26/12/2024 - 16h22

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

En priorité je choisis de protéger les employés contre les risques liés aux fortes chaleurs, c'est indispensable pour garantir leur santé mais aussi la continuité des services et de l'économie. Développer des réseaux de froids urbains pour contrer le développement anarchique des climatisations individuelles qui aggravent le réchauffement (je pense qu'il faut aussi réglementer l'installation des climatiseurs aux établissements recevant des personnes fragiles). En 3 réglementer la construction de logements neufs pour qu'ils prennent en compte le confort d'été me semble essentiel pour réduire les efforts de rénovation à venir.