Publié le 27/12/2024 - 07h53
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[Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.
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[Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.
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[Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).
Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’analyse genrée des mesures car les femmes sont plus généralement victimes du réchauffement climatique que les hommes, du fait de leur assignation à des tâches du prendre soin, et leur pauvreté accrue.
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