Axe 1 - Protéger la population des effets du changement climatique

Publié le 18/12/2024 - 19h08

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations.

Publié le 18/12/2024 - 16h40

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

La géothermie offre de nombreuses solutions de froid renouvelable à la maille des réseaux (zone urbaine dense), mais aussi des bâtiments grâce à des technologies éprouvées ne nécessitant plus de R&D. Le secteur de l'énergie géothermique connaît un développement rapide sur le marché français du chauffage renouvelable. Cette croissance est principalement due aux performances élevées et aux faibles coûts d'exploitation des pompes à chaleur géothermiques, ainsi qu'à la disponibilité des ressources géothermiques sur une grande partie du pays. Alors que les besoins de climatisation augmentent, ce qui s’explique largement par les effets du changement climatique, les parties prenantes du secteur géothermique s'intéressent de plus en plus à mettre en avant les bénéfices de l'énergie géothermique pour le refroidissement, en soulignant ses avantages directs et indirects. Tout d’abord, cette étude vise à comparer les installations géothermiques avec d'autres solutions largement adoptées, en particulier dans le domaine du refroidissement. Ensuite, elle cherche à explorer les externalités positives qui résultent de la mise en œuvre généralisée de solutions de climatisation géothermique. Cette étude comprend une analyse de cinq bâtiments distincts, dont deux bâtiments résidentiels et trois bâtiments tertiaires. Dans tous les scénarios envisagés, qu’il s’agisse des sondes géothermiques verticales et des solutions de géothermie sur nappe, ces analyses démontrent des économies intéressantes par rapport aux solutions alternatives. Sur la période de comparaison de 25 ans, ces économies cumulées sont supérieures aux coûts associés au remplacement de la pompe à chaleur géothermique, une nécessité qui survient généralement à la fin de cette période. Malgré des investissements initiaux substantiels, les installations de géothermie ont l’avantage de fonctionner avec des coûts opérationnels réduits. Cet avantage devient de plus en plus pertinent compte tenu de la trajectoire ascendante des prix de l'énergie et de l'électricité. D'autre part, l'externalité principale de la climatisation par géothermie consiste à atténuer l'effet d'îlot de chaleur urbain. Cela contribue par conséquent à une diminution du taux de mortalité pendant les périodes de températures élevées, ainsi qu'à une réduction de la morbidité et de la perte de productivité. En prenant la ville de Paris comme exemple, l'analyse coûts-avantages sur 50 ans aboutit à une valeur actualisée nette (VAN) positive d'environ 875 millions d'euros. Ce résultat favorable est également mis en évidence par un ratio coût-avantage de 1,13, qui souligne les avantages de la mise en œuvre du refroidissement géothermique. Consulter l'étude sur le Rôle de la géothermie dans la climatisation et dans le rafraîchissement : https://www.afpg.asso.fr/wp-content/uploads/2024/08/Etude-climatisation…

Publié le 18/12/2024 - 16h05

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

La réhabilitation, la restauration ou la création de zones humides au cœur des villes peut concourir à l'instauration d'îlots de fraicheur efficaces et complémentaires à des zones boisées tout en constituant des lieux refuges pour la biodiversité.

Publié le 18/12/2024 - 15h24

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

Toutes les mesures présentées sont essentielles. Nous tenons toutefois à ajouter qu'au delà de la rénovation thermique, la végétalisation des bâtiments et des espaces liés à l'assiette des bâtiments est un enjeu essentiel pour réduire les impacts de la chaleur sur la santé. L'ombre portée des arbres permet en effet de bloquer les rayonnements du soleil. Les végétaux, par l'évapotranspiration, génère également de l'humidité et participe au rafraîchissement des bâtiments. Végétaliser de manière conséquente et réfléchi, à l'échelle d'un bassin versant, permet également de recréer un cycle vertueux de l'eau et donc de réduire les épisodes de sécheresse. De plus, il a été démontré que les espaces verts et la végétalisation ont, de façon globale, un impact positif sur la santé et la santé mentale des habitants.

Publié le 18/12/2024 - 13h33

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Permettre aux personnes en difficulté de vivre dans des conditions correctes Anticiper les standards d'économie de degrés et d'énergie dans les nouvelles constructions (qu'elles soient publiques ou privées) , plutôt que de corriger a posteriori

Publié le 17/12/2024 - 18h35

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 17/12/2024 - 16h31

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes les mesures annoncées ici devraient être mises en oeuvre. Puisque le choix est limité à 3, j'ai choisi les trois dernières qui me semblent tellement nécessaires et peu souvent exprimées : amélioration des conditions de travail ; obligation d'exemple pour les bâtiments publics ; et surtout la protection des personnes vulnérables en précarité et qui n'ont pas les moyens de se protéger.

Publié le 17/12/2024 - 16h06

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition.

Publié le 17/12/2024 - 10h58

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations

Publié le 17/12/2024 - 10h46

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

Procéder à la végétalisation des zones urbaines qui permet de réduire la température de quelques degrés.