Axe 1 - Protéger la population des effets du changement climatique

Publié le 15/12/2024 - 18h16

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 14/12/2024 - 17h48

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait si il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur.euses contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’analyse genrée des mesures car les femmes sont plus généralement victimes du réchauffement climatique que les hommes, du fait de leur assignation à des tâches du prendre soin, et leur pauvreté accrue.

Publié le 13/12/2024 - 14h25

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

La climatisation n’est qu’une fuite en avant malsaine qui aggrave le problème au lieu de contribuer à le résoudre. La règlementation sur la végétalisation des lotissements doit être mieux respectée. 1 arbre équivaut à 1 Clim! Aussi travailler l’orientation des logements: la façade ne doit pas forcément donner sur la rue, mais être orientée en fonction du soleil, du vent dominant, le(s) toit(s) en fonction de la production photo-voltaïque optimale… En commençant bien sûr par les bâtiments publics.

Publié le 13/12/2024 - 12h06

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 12/12/2024 - 18h17

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 12/12/2024 - 12h51

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’analyse genrée des mesures car les femmes sont plus généralement victimes du réchauffement climatique que les hommes, du fait de leur assignation à des tâches du prendre soin, et leur pauvreté accrue.

Publié le 12/12/2024 - 07h57

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

A ma connaissance il existe déjà des obligations légales pour la rénovation thermique. Le problème est le retard des applications de la loi et le manque de contrôle des rénovations réalisées. La priorité est d'isoler les bâtiments par l'extérieur. Un exemple de mauvaise injonction gouvernementale est de subventionner et encourager les pompes à chaleur.

Publié le 11/12/2024 - 20h33

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Il est important que l'état aide à la mise à niveau des bâtiments surtout que l'objectif, en parallèle, est de maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées chez elles. Or elles font partie des plus précaires. Avoir des bâtiments isolés est l'intérêt de tous. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation.

Publié le 11/12/2024 - 18h36

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 11/12/2024 - 18h16

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations.