Axe 3 - Adapter les activités humaines : assurer la souveraineté alimentaire, économique et énergétique de notre pays à +4°C

Publié le 25/12/2024 - 19h10

• [Planification] : Instaurer progressivement l’obligation pour les entreprises stratégiques d’élaborer un plan d’adaptation afin de garantir la pérennité de leurs activités et investissements.

• [Structuration des filières] Mobiliser les filières au sein du Conseil national de l’industrie pour faciliter l’appropriation des outils de l’adaptation, le partage d’expériences et définir les travaux à mener en commun au sein des filières.

Développer des outils d'analyse et des métriques permettant d'identifier la vulnérabilité des entreprises et de quantifier l'impact du changement climatique sur leurs activités (et in fine leur valorisation). Prendre en compte les travaux de l'"Institutional Investors Group on Climate Change" sur ces sujets.

Publié le 25/12/2024 - 15h16

• [Planification] : Instaurer progressivement l’obligation pour les entreprises stratégiques d’élaborer un plan d’adaptation afin de garantir la pérennité de leurs activités et investissements.

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

Publié le 24/12/2024 - 12h10

• [Planification] : Instaurer progressivement l’obligation pour les entreprises stratégiques d’élaborer un plan d’adaptation afin de garantir la pérennité de leurs activités et investissements.

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

Publié le 24/12/2024 - 11h06

• [Structuration des filières] Mobiliser les filières au sein du Conseil national de l’industrie pour faciliter l’appropriation des outils de l’adaptation, le partage d’expériences et définir les travaux à mener en commun au sein des filières.

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

[Structuration des filières] : Le partage des outils et des expériences est une clé du développement des entreprises, qui peuvent et doivent s'en saisir tant pour l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques que pour l'évolution de leur pratique. Certaines filières ont déjà créer des guides de pratique RSE incluant l'adaptation au changement climatique. Ce même système doit être étendues au club et regroupant d'entreprises qui partage un même territoire. [Planification] : La lutte contre le changement climatique et l'adaptation au changement climatique font partie des directives de la CSRD (obligation de partage des informations des entreprises dans un rapport extra-financier), le plan d'adaptation est donc déjà voué à devenir obligatoire du fait de la directive européenne.

Publié le 24/12/2024 - 10h45

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

• [Activité partielle] : Responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face au risque de suspensions d’activité à cause du changement climatique en réformant les conditions de prise en charge de l’activité partielle.

Dès 2025, les employeurs devront intensifier leurs mesures de prévention pour protéger les travailleurs pendant les périodes de fortes chaleurs. Cela inclut des plans d'action pour les activités exposées à des risques importants, comme les travaux extérieurs. Cet élément désormais dimensionnant de l’organisation du travail exige de nouveaux droits d’expression et d’intervention renforcés pour les travailleurs. Des ajustements comme le décalage des horaires, l'adaptation des locaux et l'augmentation des possibilités de télétravail lors de vagues de chaleur seront testés. Ces changements, même expérimentaux, vont nécessiter une concertation avec les syndicats pour s'assurer qu'ils respectent le droit au travail décent. À partir de l'été 2025, une expérimentation sera menée dans certains bâtiments publics particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs, tels que les locaux mal isolés ou non rénovés. En concertation avec les représentants du personnel, cette expérimentation consistera à tester des horaires de travail décalés, la semaine de quatre jours et l'augmentation des possibilités de télétravail pendant les pics de température lors des canicules. La CGT revendique l’intégration dans le document unique d’évaluations des risques professionnels (DUERP) la prévention des fortes chaleurs et des mesures spécifiques associées : réduction du temps d’exposition des salariés à la chaleur, réduction voire mécanisation de certaines tâches, multiplication des zones rafraichies et des sources d’eau potable, équipements de protection individuelle adaptés. La CGT propose de suivre les mesures de température, d’humidité et de vitesse du vent, à l’instar de pratiques instaurées dans d’autres pays, afin d’établir des seuils précis de déclanchement des mesures spécifiques, déterminés avec les syndicats dans le cadre de la négociation collective de branches et/ou d’entreprise. La diminution du temps de travail (sans perte de salaire) permettrait également de soustraire les salariés à des expositions néfastes pour leur santé. Lissée sur 4 jours avec l’accord des salariés et de leurs représentants, cette réduction conduirait aussi, comme de nombreuses études le montrent, à diminuer les déplacements domicile/travail et l’impact environnemental qui en découle. Là où elle est mise en œuvre, elle a aussi le mérite de réduire la fatigue et les accidents du travail, tout en contribuant à un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle. Le congé intempéries, selon la réglementation en vigueur dans le secteur du bâtiment, peut être déclenché si les conditions climatiques altèrent la santé physique. Dans les faits, cela ne se pratique que lorsqu’il fait trop froid pour couler du béton ou étendre des enrobés, pas particulièrement pour préserver la santé des travailleurs. Ce texte de 1947 ne prend pas en compte toutes les intempéries, il faut l’adapter au réchauffement climatique croissant qui va impacter durablement plusieurs secteurs d’activité. Il doit être appliqué et renforcé. En juillet 2024, la CGT a obtenu l’élargissement de l’indemnisation « intempéries » des travailleurs du BTP en cas de canicule. Nous revendiquons une indemnisation de 75 % du salaire brut, l’employeur étant indemnisé par une caisse abondée par des cotisations des entreprises. La CGT revendique par ailleurs la création d’un fonds d’investissements pour la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail, prioritairement dans une perspective d’adaptation au changement climatique. Son financement pourrait être assuré par une part des excédents de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ces différentes mesures ne sont applicables qu’à la condition de renforcer les moyens de contrôle des inspections du travail et de la caisse de prévention des accidents du travail. La charte sociale des JO, signée en 2018 par les organisations syndicales et le patronat en vue des travaux d’infrastructures et d’organisation liés aux jeux olympiques, en est l’illustration. En effet, la prévention des accidents du travail a été intégrée dans l’organisation des chantiers, et des règles et des contrôles plus stricts que ce que prévoit le code du travail ont été mis en œuvre. Ainsi, le taux d’accidents du travail a été 4 fois plus faible que la moyenne nationale, sur les 70 chantiers où 30.000 ouvriers ont travaillé.

Publié le 23/12/2024 - 23h20

• [Planification] : Instaurer progressivement l’obligation pour les entreprises stratégiques d’élaborer un plan d’adaptation afin de garantir la pérennité de leurs activités et investissements.

• [Structuration des filières] Mobiliser les filières au sein du Conseil national de l’industrie pour faciliter l’appropriation des outils de l’adaptation, le partage d’expériences et définir les travaux à mener en commun au sein des filières.

Publié le 23/12/2024 - 11h25

• [Structuration des filières] Mobiliser les filières au sein du Conseil national de l’industrie pour faciliter l’appropriation des outils de l’adaptation, le partage d’expériences et définir les travaux à mener en commun au sein des filières.

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

L'enjeu de résilience de l'économie et donc des territoires et de la souveraineté nationale, passe par l'augmentation vitale de la résilience des entreprises. Elles ne sont globalement pas prêtes. Je regrette qu'il n'y ait pas de mesure plus forte pour aider les PME et TPE dans leur adaptation. Elles seront les premières victimes car elles n'ont ni le temps, ni les compétences ni les moyens pour faire bien et rapidement. J'espère que les filières pourront considérer l'ensemble de la chaîne de valeurs et que de la même façon la CSRD sera une vraie incitation pour les grandes entreprises qui y sont soumises à faire mieux pour accompagner leurs sous-traitants notamment en leur fournissant les données d'exposition aux risques qu'elles ont pu calculer. De ce point de vue, la CSRD doit être regardé à l'aune des bénéfices pour la communauté, réels et démontrés plus que comme un outil de reporting sans ambition.

Publié le 23/12/2024 - 10h22

• [Aménagement horaires] : Promouvoir l’aménagement des horaires de travail ou l’évolution de certaines méthodes de travail face aux risques (notamment de fortes chaleurs).

Appliquer la loi à tous, et qu'on puisse déposer plainte pour pollution! Beaucoup d'entreprises brûlent à l'air libre leurs "déchets" de bois et végétaux sans jamais être inquiétées.

Publié le 22/12/2024 - 15h55

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

• [Aménagement horaires] : Promouvoir l’aménagement des horaires de travail ou l’évolution de certaines méthodes de travail face aux risques (notamment de fortes chaleurs).

Publié le 21/12/2024 - 19h00

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

• [Aménagement horaires] : Promouvoir l’aménagement des horaires de travail ou l’évolution de certaines méthodes de travail face aux risques (notamment de fortes chaleurs).

L’économie française n’est pas préparée à faire face aux conséquences du changement climatique, qui sont pourtant déjà perceptibles. Les entreprises tardent à s’adapter, et ce sont les travailleur⸱euse⸱s les plus précaires, qui en subissent les premières conséquences. Un rapport d’Oxfam révèle que 36 % des travailleur⸱euse⸱s en France sont exposé⸱e⸱s à des risques liés à la chaleur, et les accidents mortels se multiplient. En 2023, la Direction Générale du Travail a recensé 11 accidents du travail mortels potentiellement liés à des vagues de chaleur. Or ce sont les professions les plus précaires, souvent exercées en extérieur ou dans des conditions difficiles, qui sont touchées en premier, exacerbant ainsi les inégalités. Par exemple, les secteurs de l’agriculture, du bâtiment ou du soin sont déjà gravement impactés. Ces chiffres soulignent l’urgence de repenser en profondeur le droit du travail afin de protéger efficacement tous les salariés face aux effets croissants du dérèglement climatique. L’aménagement des horaires est donc indispensable mais n’est qu’un premier pas, qui doit s’accompagner d’autres mesures d’adaptation dans le droit du travail. Dans ce contexte, l’État ne peut plus se permettre de continuer à financer ou subventionner des entreprises qui ignorent ces enjeux dans leur stratégie et qui ne prennent aucune mesure pour s’adapter. Non seulement ces entreprises risquent de disparaître à moyen terme, mais elles aggravent également la situation. Toutes les entreprises doivent être progressivement alignées avec la TRACC. Elles devront également prévenir tout risque d’accroissement de la vulnérabilité d’un territoire. Les aides publiques devraient donc être strictement conditionnées à des critères intégrant l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques environnementaux. Cependant, des mesures complémentaires s’avèrent indispensables : l’obligation des plans d’adaptation pour toutes les entreprises, la structuration des filières…