Publié le 24/12/2024 - 10h45

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

• [Activité partielle] : Responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face au risque de suspensions d’activité à cause du changement climatique en réformant les conditions de prise en charge de l’activité partielle.

Dès 2025, les employeurs devront intensifier leurs mesures de prévention pour protéger les travailleurs pendant les périodes de fortes chaleurs. Cela inclut des plans d'action pour les activités exposées à des risques importants, comme les travaux extérieurs. Cet élément désormais dimensionnant de l’organisation du travail exige de nouveaux droits d’expression et d’intervention renforcés pour les travailleurs. Des ajustements comme le décalage des horaires, l'adaptation des locaux et l'augmentation des possibilités de télétravail lors de vagues de chaleur seront testés. Ces changements, même expérimentaux, vont nécessiter une concertation avec les syndicats pour s'assurer qu'ils respectent le droit au travail décent. À partir de l'été 2025, une expérimentation sera menée dans certains bâtiments publics particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs, tels que les locaux mal isolés ou non rénovés. En concertation avec les représentants du personnel, cette expérimentation consistera à tester des horaires de travail décalés, la semaine de quatre jours et l'augmentation des possibilités de télétravail pendant les pics de température lors des canicules. La CGT revendique l’intégration dans le document unique d’évaluations des risques professionnels (DUERP) la prévention des fortes chaleurs et des mesures spécifiques associées : réduction du temps d’exposition des salariés à la chaleur, réduction voire mécanisation de certaines tâches, multiplication des zones rafraichies et des sources d’eau potable, équipements de protection individuelle adaptés. La CGT propose de suivre les mesures de température, d’humidité et de vitesse du vent, à l’instar de pratiques instaurées dans d’autres pays, afin d’établir des seuils précis de déclanchement des mesures spécifiques, déterminés avec les syndicats dans le cadre de la négociation collective de branches et/ou d’entreprise. La diminution du temps de travail (sans perte de salaire) permettrait également de soustraire les salariés à des expositions néfastes pour leur santé. Lissée sur 4 jours avec l’accord des salariés et de leurs représentants, cette réduction conduirait aussi, comme de nombreuses études le montrent, à diminuer les déplacements domicile/travail et l’impact environnemental qui en découle. Là où elle est mise en œuvre, elle a aussi le mérite de réduire la fatigue et les accidents du travail, tout en contribuant à un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle. Le congé intempéries, selon la réglementation en vigueur dans le secteur du bâtiment, peut être déclenché si les conditions climatiques altèrent la santé physique. Dans les faits, cela ne se pratique que lorsqu’il fait trop froid pour couler du béton ou étendre des enrobés, pas particulièrement pour préserver la santé des travailleurs. Ce texte de 1947 ne prend pas en compte toutes les intempéries, il faut l’adapter au réchauffement climatique croissant qui va impacter durablement plusieurs secteurs d’activité. Il doit être appliqué et renforcé. En juillet 2024, la CGT a obtenu l’élargissement de l’indemnisation « intempéries » des travailleurs du BTP en cas de canicule. Nous revendiquons une indemnisation de 75 % du salaire brut, l’employeur étant indemnisé par une caisse abondée par des cotisations des entreprises. La CGT revendique par ailleurs la création d’un fonds d’investissements pour la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail, prioritairement dans une perspective d’adaptation au changement climatique. Son financement pourrait être assuré par une part des excédents de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ces différentes mesures ne sont applicables qu’à la condition de renforcer les moyens de contrôle des inspections du travail et de la caisse de prévention des accidents du travail. La charte sociale des JO, signée en 2018 par les organisations syndicales et le patronat en vue des travaux d’infrastructures et d’organisation liés aux jeux olympiques, en est l’illustration. En effet, la prévention des accidents du travail a été intégrée dans l’organisation des chantiers, et des règles et des contrôles plus stricts que ce que prévoit le code du travail ont été mis en œuvre. Ainsi, le taux d’accidents du travail a été 4 fois plus faible que la moyenne nationale, sur les 70 chantiers où 30.000 ouvriers ont travaillé.