Axe 1 - Protéger la population des effets du changement climatique

Publié le 07/12/2024 - 20h57

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations.

Publié le 07/12/2024 - 19h52

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

Réglementaire: Il pourrait être intéressant de modifier les PLU et PLUi pour autoriser l'installation d'auvents, de fenêtres en PVC, stores, toit végétalisé ou touts autres équipements qui permettent d'améliorer le confort et d'obtenir des performances énergétiques supérieurs (pour les fenêtres en PVC comparativement au bois ou l'aluminium) mais qui ne sont pas autoriser par les architectes des bâtiments de France, les PLU ou PLUi.

Publié le 07/12/2024 - 18h17

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Réglementation] : Améliorer la prise en compte du confort d’été dans la réglementation pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements neufs.

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

Publié le 07/12/2024 - 09h14

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur. La loi doit protéger les intérimaires et les prestataires de service. Je suis agent de sécurité, sur le site où je travaille, lors d'un été caniculaire, le client demandait à ce que nous contrôlions les entrées vers midi, pendant une heure nous étions en plein soleil par plus de 35 degrés.

Publié le 06/12/2024 - 19h22

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’analyse genrée des mesures car les femmes sont plus généralement victimes du réchauffement climatique que les hommes, du fait de leur assignation à des tâches du prendre soin, et leur pauvreté accrue.

Publié le 06/12/2024 - 17h30

• [Rénovation thermique] : Apporter un soutien financier de l’Etat par des aides à la rénovation thermique intégrant le confort d’été pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements existants.

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Ce sont les populations précaires qui seront touchées en 1er et qui ont besoin d'aides de l'état plus conséquentes pour rénover si elles sont propriétaires, et de loi qui les protègent si elles sont locataires.

Publié le 06/12/2024 - 16h40

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Ces mesures doivent toutes être mises en œuvre et aller au-delà de ce qui est proposé. La protection de la population devrait être une priorité et pas un sujet de négociation.

Publié le 06/12/2024 - 16h34

• [Rafraichissement] : Développer les réseaux urbains de froid pour se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs dans les logements.

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

A mon sens, il vaut mieux agir en priorité de manière collective, donc dans les lieux les plus fréquentés. Concernant le développement de réseaux urbains de froid, il s'agit d'utiliser les principes naturels et d'arrêter de bétonner.

Publié le 06/12/2024 - 13h50

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Publié le 06/12/2024 - 13h08

• [Conditions de travail] : Mieux se protéger contre les risques liés aux fortes chaleurs au travail par la modification du code du travail (ex. nouvelles obligations de prévention pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, nouveaux pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail en période de canicule, développement des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes chaleurs).

• [Bâtiments publics] : Intégrer le confort d’été dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

• [Populations précaires] : Protéger les personnes précaires contre les risques liés aux fortes chaleur (ex. rénovation thermique des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence, rénovation thermique des centres pénitenciers).

Toutes les mesures ci-dessus doivent être mises en œuvre. Il n’y a aucune raison de les mettre en compétition. Avant 1990, la France connaissait en moyenne 2 jours de vagues de chaleur par an. Depuis 2000, ce chiffre est passé à 8 par an. D’ici 2100, en France, les vagues de chaleur pourraient tuer 46 000 personnes chaque année. Il s’agit d’un enjeu majeur, car les vagues de chaleurs sont les évènements climatiques extrêmes qui tuent le plus. Le PNACC propose des nouvelles mesures qui doivent être renforcées. À ce jour, le code du travail ne propose aucune règle précise en cas de vague de chaleur et se fait plutôt au cas par cas. Le ou la travailleur·euse peut exercer son droit de retrait s’il ou elle estime qu’une situation présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. 4131-1 à L. 4131-4). L’employeur, quant à lui, est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » sans que plus de précisions ne soient données autres que les mesures inscrites dans les Plans Canicule du gouvernement. La création d’une température plafond est une bonne idée. Toutefois, il faut enrichir cette réflexion avec la définition d’un niveau d’humidité plafond ainsi que sur la température ressentie. De plus, les emplois les plus exposés sont souvent exercés en intérim, ou par la voie de statuts particuliers (comme dans l’agriculture), ce qui ne permet pas l’application d’un accord de branche ou d’une protection syndicale particulière, ni du code du travail. Il faut porter une attention particulière et proposer des solutions concrètes prenant en compte ces précarités. De plus, cette mesure sur le droit du travail s’inscrit en réactif des risques au détriment d’une approche systémique. Si le sujet est abordé dans plusieurs plans nationaux (4 e Plan santé au travail 2021-2025 (PST4), PNAC, Plan national santé environnement (PNSE), il n’existe pas d’action publique nationale pour protéger les travailleur·euse·s contre les effets s’intensifiant du changement climatique. La fiche ne mentionne ni les territoires, ni les régions (alors que France Stratégie invitait à une déclinaison territorialisée du sujet) ; elle ne mentionne ni l’ANACT ni les ARACT, acteurs clés des conditions de travail. Cela semble problématique. La rénovation thermique globale des bâtiments publics dont les citoyen·ne·s, souvent les plus affectés, dépendent doit être intensifiée. Ces bâtiments ne sont pas aujourd’hui prêts. Il faut donc que ce calendrier prévoit des mesures ambitieuses avec des indicateurs contraignants. Cette mesure doit davantage être mise en lien avec l’impact du changement climatique sur les services publics en général. Les mesures visant à protéger les personnes en situation de précarité représentent une avancée mais ne sont pas assez ambitieuses. Il n’est pas non plus fait mention des personnes qui animeront la task-force chargée de cette rénovation. De plus, il y a des publics précaires qui sont oubliés et dont la protection dépasse uniquement l’isolation d'hébergement. Les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées isolées figurent parmi les publics vulnérables. Le PNACC semble faire l’impasse sur ces populations