2024 - 11h47

Gabriel2024

Autre (à préciser) :

"MOBILISER LA COMMANDE PUBLIQUE" Le projet du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), met en avant la commande publique comme un levier pour contribuer à l’adaptation au changement climatique (mesure 44). En effet, utilisée de manière stratégique, la commande publique peut accélérer la transformation d'un territoire en accélérant la mise en œuvre de pratiques durables, notamment dans le domaine social et de l’économie circulaire. En effet, l'adaptation au changement climatique par le biais de la commande publique a des effets qui vont au-delà du domaine environnemental. A ce titre, la commande publique peut, par exemple, ouvrir de nouvelles opportunités d'emploi et créer de nouveaux métiers en lien avec l’adaptation tout en favorisant des pratiques d’économique circulaire. C’est pourquoi afin de préciser la mesure 44 du Plan , nous proposons quelques recommandations : 1. Inciter tous les organismes soumis au code de la commande publique à intégrer des considérations environnementales en lien avec l’adaptation au changement climatique dans les contrats de la commande publique. 2. Mobiliser les outils du Plan National pour des achats durables, en particulier le dispositif dit « Guichet vert » pour accompagner les maîtres d’ouvrage à l’intégration de considérations environnementales en lien avec l’adaptation au changement climatique dans les contrats de la commande publique. 3. Promouvoir l’articulation entre l’intégration des considérations environnementales en lien avec l’adaptation au changement climatique et les considérations sociales dans les dans les contrats de la commande publique. 4. Inciter tous les organismes soumis au code de la commande publique à intégrer des considérations sociales en lien avec l’adaptation au changement climatique dans les contrats de la commande publique. 5. Inciter tous les organismes soumis au code de la commande publique à intégrer des considérations économie circulaire en lien avec l’adaptation au changement climatique dans les contrats de la commande publique. 6. Développer des expérimentations et des formations à l’élaboration d’indicateurs d’effectivité juridique en matière d’adaptation au changement climatique dans la commande publique avec la participation des facilitateurs des guichets verts, des réseaux régionaux, des professeurs, des avocats, des juges et des services administratifs et techniques en lien avec la commande publique. 7. Promouvoir l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les Schémas Publics d’Achat Socialement et écologiquement Responsables ; En conclusion, en utilisant la commande publique, les bénéfices se traduisent en termes de promotion de l'emploi et de protection de l’environnement et en matière de développement économique pour le territoire.

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