Publié le 19/12/2024 - 15h50

• [Financement] : Prendre en compte les enjeux d’adaptation dans les dispositifs d’aides publiques aux entreprises.

Le gouvernement entend conditionner le recours à l’activité partielle et priver de ce précieux soutien les salariés et les entreprises basées en station de montagne qui y auraient trop souvent recours. C'est méconnaître les enjeux. Du fait de leurs dispositions conventionnelles et accords d’entreprises, les entreprises des stations ont rarement recours à l’activité partielle. En effet, soit la neige est là et il y a du travail pour tous, soit la neige n’est pas encore arrivée, et les entreprises évitent quand même au maximum de recourir à l’activité partielle. Elles déploient une grande palette de mesures organisationnelles : mise en place d’activités hors neige, prise des congés payés et récup, report d’embauche pour les saisonniers, etc. Rappelons aussi que les dates d’ouverture prévisionnelles sont arrêtées au regard de l’enneigement des 10 dernières années, ce qui permet d’adapter en permanence l’activité prévisionnelle à l’activité réellement constatée dans les années récentes. L’utilisation de l’activité partielle en station de montagne reste donc parcimonieuse, et peu couteuse en année moyenne pour l’Etat (prise en charge de 36% du salaire dans le cadre de ce dispositif). Pour autant, l’existence de ce soutien ultime est très important pour les salariés comme pour les entreprises, car cela permet à tous de prendre des engagements (durée minimale de saison notamment) en sachant qu’en cas de déficit exceptionnel de neige et après épuisement de toutes les possibilités de report, l’entreprise et le salarié pourront avoir un soutien ultime de la part de l’Etat. A contrario, la disparition de ce dispositif pourrait contraindre des stations à la fermeture et faire perdre à tout le territoire les recettes sociales et fiscales directement induites par l’activité de la station. Le coût de l’activité partielle pour l’Etat est bien moindre que la perte liée à ces recettes sociales et fiscales.