2024 - 08h10

vctm

[Marchés publics] : Accompagner les maitres d’ouvrages pour évaluer les SafN dans les marchés publics.
[Mobiliser] : Mettre en place une animation nationale et régionale sur les SafN pour mobiliser tous les acteurs de la société.

Rendre obligatoire un volume d’action pour chaque commune au delà d’un seuil de population à définir (10000 habitants ?) avec une évolution progressive de la quantité d’actions réalisées (a l’image du dispositif imposant la création de logements sociaux).

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